Déposer plainte et conserver une copie

Signalez le vol au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez déposer plainte même si vous ignorez qui a pris l’animal. Demandez une copie de la plainte mentionnant le vol de l’animal. I-CAD indique dans sa fiche dédiée qu’une main courante ne suffit pas pour enregistrer le vol.

Préparez une photo récente, le numéro de puce ou de tatouage, les circonstances du vol et les preuves dont vous disposez. Si vous pensez reconnaître votre animal dans une annonce, conservez le lien et une capture datée pour les enquêteurs. Évitez d’organiser seul une restitution.

Envoyer le dossier à I-CAD

Pour un chien, un chat ou un furet enregistré au fichier national, la démarche revient au détenteur inscrit. Le propriétaire qui n’est pas inscrit comme détenteur peut la faire avec un justificatif de propriété.

  • Indiquez le numéro d’identification, la race et les coordonnées complètes du détenteur.
  • Joignez une copie de la plainte qui indique le vol de l’animal.
  • Consultez la fiche I-CAD pour l’adresse d’envoi. Par courriel, indiquez « Déclaration de vol » dans l’objet.

I-CAD confirme l’enregistrement du vol lorsque le dossier est complet. Ce statut alerte les professionnels qui consultent le fichier et empêche une cession frauduleuse via ce dossier.

Mettre à jour les démarches si la situation change

Si vous constatez un changement de détenteur déjà enregistré, signalez-le à l’autorité qui a reçu la plainte et demandez à I-CAD quelles pièces fournir. Sa FAQ indique qu’il faut une décision judiciaire pour annuler un changement déjà effectué.

Si vous récupérez l’animal, informez les enquêteurs et contactez I-CAD pour faire actualiser le statut. Si les circonstances évoquent surtout une disparition, consultez le guide Animal perdu ou trouvé pour déclarer la perte et organiser la recherche.

Sources et vérification

Références consultées le .